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La musique et le droit


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7 réponses à ce sujet

#1 Hors ligne   Sergio

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Posté 09 juin 2015 - 10:09

Bonjour,

 

Dans la rubrique "Entraide", je vous ai parlé d'un diaporama sur l'Ultra-Trail du Mercantour qui va se dérouler début septembre.

 

Ce diaporama sera  (peut-être) diffusé sur le site du Conseil Général de la Région PACA, ainsi que sur les stands de la Région durant les événements auxquels elle participe.

 

Si je ne trouve pas mieux, j'utiliserai la musique ci-dessous que j'ai trouvée sur Internet.

 

Quid du droit dans ce cas-là ? Dois-je déclarer la musique ? A qui ? Est-ce payant ? Si oui avez-vous une idée des tarifs ? Toutes les infos sur ce sujet seraient les bienvenues...

 

https://www.youtube....h?v=7-bXKe-s6BM



#2 Hors ligne   gandalf

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Posté 09 juin 2015 - 14:38

bonjour,

ta musique vient d'un auteur que voici :

Future World Music est un groupe de musique orchestrale, épique, fondé par Armen Hambar en 2004, en Californie. Il est particulièrement spécialisé dans la musique de bandes-annonces cinématographiques. Les compositions ont des éléments traditionnels d'orchestre mélangés avec un style moderne.

Les clients de Future World Music sont, entre autres, DreamWorks, Paramount Pictures, New Line Cinema, Warner Bros., Walt Disney Pictures, Buena Vista Home Entertainment, MGM, Columbia TriStar, Universal Pictures, 20th Century Fox, The Weinstein Company, Lions Gate Films et l'Ultimate Fighting Championship.

 

Donc déjà il faut que tu plonge la main dans le porte-monnaie :

Pourquoi : c'est le concepteur d'un montage qui règle les droits d'auteur pour concevoir son montage et c'est pour cela qu'il répercute ces dépenses sur celui qui en a fait la commande, et donc cela devient forcement "commercial"

Mais tu possèdes la preuve de la licence des musiques.

Si après c'est le cas, lis bien les conditions : comme par exemple :

interdit de couper la musique,

- pas d'ajout de bruitages ou de ta propre création sur les musiques !!!

- on ne dévalue pas une oeuvre musicale en parlant dessus !!!!

 

Dis toi que ce montage sera "donné" au Conseil Général, il le diffusera comme il veut et ou il veut (eux ne connaissent pas grand chose) et si un ayant droit porte plainte, il se retournera contre le concepteur.

en effet on est dans un autre monde !

 

Ne crois pas ce qui vont te dire : je l'ai dejà fait, je n'ai pas eu de problèmes !

 

un petit rappel ICI

c'est pareil que pour l'image !

:sorcerer:



#3 Hors ligne   Sergio

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Posté 10 juin 2015 - 08:59

Très intéressant Philippe, merci beaucoup....

 

Le document que tu proposes via le lien ci-dessus est très clair....

 

(Je t'ai envoyé un message)



#4 Hors ligne   Sergio

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Posté 15 juin 2015 - 08:05

Bonjour,

 

Après avoir un peu creusé le sujet, voilà ce que j'ai compris : (Attention ce n'est sans doute pas LA vérité, c'est ce que j'ai compris...)

 

1 - Pour les événements locaux de diaporama, les "ayant-droits" fermeraient les yeux. Je n'ai jamais entendu parler de problèmes dans ces cas-là. Peu de réalisateurs déclarent leur musique. (A vérifier tout de même. Si quelqu'un a des infos...)

 

2 - Idem pour les mises en ligne sur les sites Internet qui demandent une inscription pour visionner le diaporama. Je pense que personne ne passe par la SACEM avant de publier un diaporama sur OD... 

 

3 - Pour info, il est relativement aisé et pas forcément très onéreux de régulariser sa position auprès de la SACEM pour passer de la musique (pas un diaporama) lors d'un événement local (Bals, congrès etc...)

 

4 - La difficulté vient lorsque vous voulez publier un diaporama qui sera largement diffusé sur un support public ou privé. Je me heurte à ce cas-là pour un diaporama concernant un événement sportif qui sera (peut-être, mais j'en doute de plus en plus...) mis en ligne sur le site du Conseil Général de la Région PACA.

Dans ce cas il faut entamer deux démarches :

  • La première consiste à obtenir l'autorisation du producteur de la musique, à défaut de son auteur. En effet, cet auteur ou ce réalisateur ne souhaite peut-être pas voir leur oeuvre associée à vos sublimes images. (Notons que la SACEM ne s'occupe pas de cette démarche)
  • Une fois l'autorisation obtenue, vient la démarche classique auprès de la SACEM. Voir leur site : https://www.sacem.fr/

 

5 - Mise en ligne sur les réseaux sociaux (YouTube, Vimeo, Daylimotion). Sans en être certain, je pense que la démarche décrite item 4 s'applique si l'on veut rester dans la légalité. YouTube vous prévient d'ailleurs si votre musique n'est pas libre de droit.

 

6 - Bien évidemment, il n'y a plus de problème si vous utilisez des musiques libres de droit. Mais il n'est pas facile d'y trouver de super musiques. (De nombreux sites en proposent, taper sur "Musiques libres de droit" sur G....)

 

7 - La SACEM (en tous cas l'interlocuteur que j'ai eu) préconise d'utiliser des musiques de ce site. Les coûts sont modiques et les formalités simplifiées. http://www.aprim.info/ . Le choix est quand même limité.

 

8 - Après être passé entre plusieurs interlocuteurs, j'ai obtenu des informations consistantes à ce numéro de la SACEM : 01 47 15 87 31. Je pense que c'est la meilleure solution si vous avez des questions précises.

 

Vos retour d'expérience sont les bienvenus.



#5 Hors ligne   gandalf

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Posté 23 juin 2015 - 19:16

c'est un peu long, mais c'est intéressant

Licence

 

gandalf



#6 Hors ligne   Sergio

Sergio

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Posté 25 juin 2015 - 13:15

c'est un peu long, mais c'est intéressant

Licence

 

gandalf

 

En effet !

 

Merci Philippe !  ;)



#7 Hors ligne   Glode

Glode

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Posté 08 février 2017 - 23:46

Bonsoir,

 

Je ne savais pas trop ou poster, alors, j'ai choisi ce sujet.

 

Pour info, j'ai découvert ce site de musiques libres de droit non gratuites, mais de bonne facture. Cela peut dépanner éventuellement. C'est là :

 

https://www.barakazi...r-ambiances-166

 

Bonne écoute



#8 Hors ligne   Sheernin

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Posté 09 septembre 2017 - 19:17

Comme Glode, j'ajoute ici quelques petites pierres à l'édifice. Je n'ai pas exploré entièrement, mais le peu que j'ai vu/lu m'a paru suffisamment intéressant pour être partagé. A vous de voir/lire/parcourir et écouter. :)

Les deux premiers sont en français.

- Pearltrees

- altermusique

- publicdomain4u






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